1. Données d’identification

En conformité avec le devoir d’information figurant à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, sont indiquées ci-dessous les données suivantes : l’entreprise titulaire du site web est Arostegi & Urruti SL (ci-après Pensión Sarriegi), domiciliée à ces effets à Pio Baroja 5 – 3ºA, número de C.I.F.: B75206268. E-mail de contact: info@pensionsarriegi.com du site web.

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Pensión Sarriegi attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation indiquées ici. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions générales de Souscription qui le cas échéant auront un caractère contraignant.

3. Utilisation du portail

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Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR aura la responsabilité de fournir des informations véritables et légitimes. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut fournir un mot de passe dont il sera responsable, et il s’engagera à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) qu’Pensión Sarriegi offre sur son portail et à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) s’adonner à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques d’Pensión Sarriegi, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages ci-dessus mentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Pensión Sarriegi se réserve le droit de retirer tous les commentaires et toutes les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, Pensión Sarriegi ne sera pas responsable des opinions exprimés par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. Protection des données

Pensión Sarriegi respecte les directives de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de d’application de la Loi organique, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et tout autre norme en vigueur à tout moment, et elle veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur, pendant le temps nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été demandés. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, pour les services que l’utilisateur peut demander à info@pensionsarriegi.com, cette dernière informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, de l’objectif du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.
Pensión Sarriegi informe par ailleurs qu’elle respecte la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et elle demandera à l’utilisateur à tout moment son consentement pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

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6. Exclusion de garanties et responsabilité

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7. Modifications

Pensión Sarriegi se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui y sont prêtés que la forme dans laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

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L’inclusion de ces liens externes sur le site n’impliquera également aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Droit d’exclusion

Pensión Sarriegi se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. Généralités

En cas de non-respect des présentes conditions ainsi que de toute utilisation illicite de son portail, Pensión Sarriegi se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes.

11. Modification des présentes conditions et durée

Pensión Sarriegi pourra modifier à tout moment les présentes conditions, et ici dûment publiées.
Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées par d’autres.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre Pensión Sarriegi et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et aux tribunaux de la ville de Donostia.